Réforme de la Pac Diplomatie agricole

Les débats sur l’avenir de la Pac accaparent désormais l’agenda des institutions européennes, tant au sein du Parlement que du Conseil. Pour autant, les deux institutions peinent à se positionner face aux premières orientations soumises fin 2017 par la Commission. À ce stade, un seul consensus se dégage : la nécessité d’en savoir un peu plus sur ce que peut bien cacher l’exécutif européen derrière le « new delivery mechanism ».

Faute d’idées très précises sur les tenants et aboutissants de cette nouvelle méthode de mise en œuvre de la Pac, les co-législateurs tâtonnent en mettant la première main à leur position qui devrait être finalisée d’ici au mois de juin.

Le projet de rapport du Parlement européen, élaboré par Herbert Dorfmann (Italie, Centre Droit), rejoint la volonté de « simplification », mais souligne l’importance de préserver l’intégrité du marché européen et une politique réellement commune. Le rapporteur parlementaire s’inquiète des orientations qui pourraient réduire fortement les prérogatives du Parlement européen et du Conseil des ministres européens, au profit de négociations techniques entre la Commission et chaque État membre individuellement.

La proposition de la Commission de construire des « stratégies nationales » agricoles, que Bruxelles aurait la prérogative d’approuver ou non et qui définiraient l’usage tant des aides directes que du développement rural dans chaque État, suscite cette prudence du rapporteur. Il insiste sur l’importance de fixer un cadre réglementaire clair et communautaire : la Pac ne peut se limiter à des indicateurs de performance généraux sur le climat, la qualité des sols, l’eau ou la biodiversité avec des flexibilités considérables pour définir les outils, sans règles claires à l’échelle européenne.

Même prudence côté Conseil. La Bulgarie, qui préside l’institution jusqu’au mois de juin, s’attelle à la préparation de conclusions des ministres de l’Agriculture. Elle met l’accent sur la nécessité de parvenir à de réelles simplifications pour les agriculteurs et les administrations nationales – une façon de dire, indirectement, que la simplification des procédures par et pour la Commission elle-même n’est pas, en soi, une priorité.

Quant aux « indicateurs » mis en avant par Bruxelles pour orienter la future Pac sur des résultats, plutôt que sur des règles prescriptives, ils devraient être « simples, réalistes et facilement contrôlables », souligne la présidence. De plus, celle-ci tente timidement d’orienter le débat sur le terrain économique, largement escamoté par Bruxelles, en posant notamment la question de l’efficacité actuelle des outils de gestion des crises.

Pour faire face aux soubresauts des marchés, Sofia souligne que la réserve de crise n’a pas fait ses preuves, loin de là, et qu’il convient de réfléchir à en améliorer le fonctionnement. Un sujet jusqu’à présent évité par la Commission, qui focalise l’essentiel des débats sur les aspects environnementaux et administratifs.